1. Présentation de Chefs Unis
Chefs Unis est une plateforme numérique de mise en relation entre des clients recherchant une prestation culinaire et des professionnels indépendants, notamment des chefs à domicile, pâtissiers, traiteurs, barmen et autres professionnels culinaires.
Le service est exploité par Chefs Unis, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 740 267.
Chefs Unis facilite la mise en relation entre les utilisateurs de la plateforme sans réaliser ni facturer les prestations culinaires proposées par les professionnels.
Toute question peut être adressée à : contact@chefsunis.fr.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Lorsqu’une personne crée un compte professionnel, publie du contenu ou transmet une demande à un professionnel, elle reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser les services proposés par Chefs Unis.
3. Rôle de la plateforme
Chefs Unis présente les profils, les menus, les prestations et les coordonnées professionnelles des talents culinaires inscrits sur la plateforme.
Chefs Unis facilite la prise de contact mais n’est ni le prestataire culinaire, ni le vendeur de la prestation, ni l’employeur des professionnels présentés.
Chaque professionnel exerce son activité de manière indépendante et reste seul responsable de ses prestations, de ses tarifs, de ses disponibilités et de ses engagements envers ses clients.
4. Accès aux services
La consultation des profils et l’envoi d’une demande sont actuellement gratuits pour les clients.
La création et l’utilisation d’un compte professionnel sont actuellement gratuites pendant la phase de lancement de la plateforme.
Si des services payants ou un abonnement professionnel sont proposés ultérieurement, leurs tarifs et conditions feront l’objet de conditions commerciales distinctes, présentées avant toute souscription.
Chefs Unis peut faire évoluer les fonctionnalités du site afin d’améliorer ou de sécuriser le service.
5. Création et sécurité du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création et de l’utilisation de son compte.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et des opérations réalisées depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission du compte doit être signalée rapidement à contact@chefsunis.fr.
Chefs Unis peut demander la confirmation de certaines informations afin de protéger les utilisateurs et l’intégrité de la plateforme.
6. Obligations des professionnels
Le professionnel garantit qu’il dispose de la capacité, de l’expérience, des autorisations, assurances et déclarations nécessaires à l’exercice de son activité.
Il est notamment responsable de la validité de son identité professionnelle, de son numéro SIRET lorsqu’il est requis, de son assurance de responsabilité civile professionnelle et du respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Le professionnel s’engage à présenter des informations sincères concernant son parcours, ses photos, ses menus, ses prix, ses capacités, ses disponibilités et ses services.
Il doit informer clairement le client de ses conditions, du prix final, des éventuels frais supplémentaires, des modalités de paiement, d’acompte, d’annulation et de remboursement avant toute confirmation.
Le professionnel demeure seul responsable de la facturation et de l’exécution de la prestation convenue avec le client.
7. Obligations des clients
Le client s’engage à communiquer des informations exactes concernant la date, le lieu, le nombre de convives et la nature de son événement.
Il doit signaler au professionnel, avant la confirmation, les allergies, intolérances, régimes alimentaires et contraintes particulières pouvant affecter la prestation.
Le client s’engage à respecter les conditions convenues directement avec le professionnel, notamment les horaires, les modalités d’accès au lieu, le paiement et les règles d’annulation.
Toute utilisation frauduleuse, demande fictive, comportement abusif ou atteinte à un professionnel peut entraîner la limitation ou la suppression de l’accès à Chefs Unis.
8. Demandes et réservations
L’envoi d’une demande depuis Chefs Unis ne constitue pas une réservation définitive.
Une prestation est confirmée uniquement lorsque le client et le professionnel ont accepté ensemble son contenu, son prix, sa date et ses conditions.
Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le professionnel. Chefs Unis n’est pas partie à ce contrat.
Le professionnel peut accepter, refuser ou proposer une modification de la demande en fonction de ses disponibilités et de ses conditions.
9. Tarifs, acomptes et paiements
Les tarifs visibles sur Chefs Unis sont renseignés et déterminés par les professionnels. Ils peuvent constituer un prix de départ, un prix par personne, un forfait ou une indication sur devis.
Le prix définitif doit être confirmé directement par le professionnel avant la réservation.
Chefs Unis ne prélève actuellement aucune commission sur les prestations. Le paiement et l’éventuel acompte sont versés directement au professionnel selon les conditions qu’il communique au client.
Chefs Unis ne peut pas être tenu responsable d’un paiement, d’un remboursement, d’un acompte ou d’un différend financier intervenant directement entre un client et un professionnel.
10. Contenus publiés
Les professionnels restent propriétaires des textes, photographies, menus, créations et autres contenus qu’ils publient.
En publiant un contenu, ils autorisent Chefs Unis à l’héberger, le reproduire et l’afficher sur la plateforme afin de présenter leur activité et leurs prestations.
Le professionnel garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Il est interdit de publier un contenu trompeur, illicite, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image d’une personne.
11. Modération et vérification
Chefs Unis peut vérifier les profils et demander des justificatifs avant ou après leur publication.
La présence d’un profil ou d’un badge de vérification indique que certains éléments ont été contrôlés à une date donnée. Elle ne constitue pas une garantie absolue concernant toutes les prestations futures du professionnel.
Chefs Unis peut corriger, suspendre, refuser, archiver ou supprimer un profil ou un contenu qui ne respecte pas les présentes conditions, la législation ou la sécurité de la plateforme.
Lorsqu’une situation le permet, le professionnel concerné peut être invité à apporter des explications ou à régulariser son profil.
12. Avis et contributions
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et être formulés de manière sincère, utile et respectueuse.
Les avis frauduleux, achetés, manipulés, insultants ou sans rapport avec la prestation peuvent être refusés ou supprimés.
Chefs Unis peut effectuer des vérifications afin de préserver la fiabilité des avis publiés.
13. Disponibilité et responsabilité
Chefs Unis s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une absence totale d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent temporairement limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Chefs Unis ne peut pas garantir la disponibilité d’un professionnel, la conclusion d’une réservation ou le résultat d’une prestation réalisée par un professionnel indépendant.
Chaque partie demeure responsable des informations qu’elle communique et des engagements qu’elle prend directement envers l’autre.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être légalement exclue.
14. Propriété intellectuelle
La marque Chefs Unis, son identité visuelle, son logo, la structure du site, ses textes institutionnels et ses éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
15. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Chefs Unis.
L’utilisateur peut consulter cette politique depuis le lien prévu en bas du site ou à l’adresse /politique-confidentialite.php.
16. Suspension et suppression
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@chefsunis.fr.
Chefs Unis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’informations mensongères, d’atteinte à la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou de manquement à une obligation légale.
La suppression d’un compte n’efface pas les obligations ou responsabilités nées avant sa fermeture.
17. Modification des conditions
Chefs Unis peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de la législation ou des fonctionnalités proposées.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Lorsqu’une modification importante concerne les utilisateurs disposant d’un compte, une information pourra leur être adressée ou affichée dans leur espace.
18. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Chefs Unis à contact@chefsunis.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Contacter Chefs Unis
Pour toute question concernant ces conditions : contact@chefsunis.fr